La protection internationale

La protection internationale est une protection que l'Italie donne aux personnes qui sont forcées de fuir leur pays. Il existe différents types de protection: le statut de réfugié, la protection subsidiaire et la protection spéciale.

Chaque année, de nombreuses personnes fuient leur pays à cause de la persécution ou des risques de persécution. La persécution se produit pour des motifs de race, de religion, de nationalité, de groupe social, d'opinion politique ou d'orientation sexuelle et d'identité de genre. Toutes les personnes qui fuient peuvent obtenir protection et aide dans le pays dans lequel elles émigrent grâce à la protection internationale.

Les types de protection internationale

Il existe 2 types de protection internationale en Italia: le status di rifugiato- asilo (statut de réfugié- asile) et la protezione sussidiaria (protection subsidiaire). Il existe également un troisième type de protection reconnu par l'État italien, la protezione speciale (protection spéciale). Il y a également des cas pour lesquels il n'est pas possible d'obtenir une protection internationale, mais la personne peut également obtenir un permesso di soggiorno.

Status di rifugiato/ Asilo (Statut de réfugié / Asile)

Le status di rifugiato peut être obtenu par les personnes persécutées ou qui risquent d'être persécutées dans leur pays d'origine en raison de leur appartenance ethnique, religieuse, nationale, ou appartenance à un groupe social spécifique ou leur opinions politiques. Avec le status di rifugiato:
  • vous obtenez un permesso di soggiorno valable 5 ans, renouvelable, et un document de voyage pour pouvoir voyager hors d'Italie
  • vous pouvez vous inscrire à l'école et travailler
  • vous pouvez demander le ricongiungimento familiare (regroupement familial)
  • vous pouvez demander la citoyenneté et une carte de résident longue durée UE après 5 ans de séjour en Italie

Protezione sussidiaria (protection subsidiaire)

La protezione sussidiaria est accordée aux personnes qui, même si elles ne remplissent pas les conditions pour obtenir le status di rifugiato, pourraient être victimes de torture, d'autres formes de traitements inhumains, de peine de mort ou dont la vie serait menacée par la guerre dans leur pays d'origine. Avec la protezione sussidiaria:
  • vous pouvez obtenir un permesso di soggiorno de 5 ans, renouvelable, et un document de voyage pour voyager hors d'Italie
  • vous pouvez vous inscrire à l'école
  • vous pouvez travailler et convertir votre permesso en permesso di soggiorno per lavoro 
  • vous pouvez demander le ricongiungimento familiare
  • vous pouvez demander une carte de résident longue durée UE après 5 ans de séjour en Italie
  • vous pouvez demander la citoyenneté après 10 ans de séjour en Italie

Protezione speciale (protection speciale)

Parfois, le demandeur n'obtient pas le status di rifugiato ou la protezione sussidiaria, mais ne peut toujours pas retourner dans son pays d'origine en raison de graves dangers tels que la persécution ou la torture. Dans ce cas, la commission d'examen (Commissione Territoriale per il Riconoscimento della Protezione Internazionale, o CTRPI) peut accorder un permesso di soggiorno per protezione speciale. Avec la protezione speciale:
  • vous obtenez un permesso di soggiorno de deux ans, renouvelable si la situation dans votre pays ne change pas
  • vous pouvez demander un document de voyage pour voyager en dehors de l'Italie
  • vous pouvez étudier et travailler et convertir ce type de permesso en permesso di soggiorno per lavoro

Casi speciali  (cas particulières)

Les casi speciali sont signalés à la Questura par les services sociaux ou autres organismes qui s'occupent des voies de protection et d'assistance pour les personnes d’origine étrangère, ou par le procureur lorsque l'intéressé participe à un procès pénal. Ils ne font pas partie des cas de protection internationale et ne sont donc pas obtenus en demandant la protection internationale. Mais, dans certains cas, même la Commissione territoriale qui examine les demandes de protection internationale peut signaler un caso speciale potentiel à la Questura. Les types de permesso di soggiorno pour des cas particuliers sont: Per protezione sociale (protection sociale): la personne victime de violences graves ou d'exploitation par une organisation criminelle, par exemple une victime de traite des êtres humains ou de prostitution, peut obtenir un permesso per protezione sociale. Ce permesso
  • est valable 6 mois et peut être renouvelé pour 1 an ou pour des périodes plus longues si le danger persiste.
  • vous permet d'étudier et de travailler et peut être converti en permesso di soggiorno per lavoro ou studio (travail ou d’études).
Si vous êtes victime de traite, vous pouvez obtenir plus d'informations en discutant avec les personnes qui travaillent dans le projet SATIS. Per vittime di violenza domestica (victimes de violence domestique): la personne qui subit des violences au sein de la famille et dénonce son agresseur peut obtenir un permesso di soggiorno per vittime di violenza domestica. Ce permesso:
  • est valable 1 an
  • vous permet d'étudier et de travailler et peut être converti en permesso di soggiorno per lavoro o studio (travail ou d’études).
Per particolare sfruttamento sul lavoro (exploitation particulière au travail): la personne sans permesso di soggiorno qui est exploitée par son employeur obtient ce type de permesso s'elle décide de dénoncer l'employeur et la situation d'exploitation. Ce permesso:
  • est valable 6 mois et est renouvelable pour 1 an ou pour une période plus longue en fonction de la durée du procès contre l'employeur
  • vous permet de travailler et peut être converti en permesso di soggiorno per lavoro

Autres types de permesso di soggiorno

Vous pouvez également demander un permesso di soggiorno: Per calamità (calamité): si vous ne pouvez pas rentrer dans votre pays en raison d'une catastrophe naturelle telle qu'un ouragan, une inondation ou un tremblement de terre, vous pouvez demander un permesso di soggiorno per calamità, valable 6 mois. Si au bout de 6 mois il n'est toujours pas possible de retourner dans votre pays en raison de la catastrophe naturelle, le permesso peut être renouvelé. Vous pouvez travailler pendant la durée du permesso, mais il ne peut pas être converti en permesso di soggiorno per lavoro. Per cure mediche (soins médicaux): si vous êtes gravement malade et ne pouvez pas retourner dans votre pays en raison de vos problèmes de santé, vous pouvez demander un permesso di soggiorno per cure mediche. Pour la demande, vous avez besoin de certificats d'hôpital démontrant que votre état est vraiment grave. Le permis est valable 1 an au maximum et est renouvelable si les conditions de santé continuent d'être graves. Les femmes enceintes peuvent également obtenir ce type de permesso.

Documents attachés

Liens utiles

  • Juma Refugees Map Services (ARCI-UNHCR)

    In this map you can find the associations offering legal assistance in your city. You can also call the freephone number for Richiedenti e Titolari di Protezione Internazionale 800 905 570. Richiedenti e Titolari di Protezione Internazionale e Umanitaria 800 905 570.

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  • ANOLF

    Cette association est présente dans de nombreuses villes et propose une assistance et des conseils pour demander un permis de séjour. Recherchez sur la carte l'emplacement le plus proche de vous.

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