Le résultat négatif: le ricorso (le recours)
Malheureusement, si vous n'êtes pas admissible ou s'il manque des documents sur votre demande, vous recevrez une communication vous informant que vous n'obtiendrez pas la nationalité. Dans ce cas, vous disposez de 10 jours pour donner à la Prefettura les informations ou les documents manquants pour tenter d'obtenir la citoyenneté. Si vous n'y parvenez pas, vous avez 60 jours pour faire recours au TAR. Vous devez demander l'aide d'un avocat pour faire ces choses.
Il y a des cas où le résultat de la demande est négatif, de sorte que la personne qui a fait la demande n’obtient pas la nationalité. Le résultat négatif, en langage technique, est appelé «provvedimento di diniego».
Quelles sont les raisons de ne pas obtenir la nationalité?
Les raisons pour lesquelles le résultat est négatif sont:
- Revenu insuffisant (lorsque le revenu est inférieur au minimum nécessaire pour obtenir la nationalité, soit 8 263,31 € ou 11 362,05 € si la personne vit avec le mari / la femme)
- Résidence discontinue (si la personne n’a pas eu de résidence continue pendant les années nécessaires pour obtenir la nationalité)
- Antécédents criminels (si la personne a commis un crime grave)
- Méconnaissance de la langue italienne (si la personne n’a pas un niveau d’italien suffisant)
- Divorce (si la personne a demandé la nationalité par matrimonio, mais a ensuite divorcé de son mari ou de sa femme italien avant de devenir citoyens)
Vous recevrez une première communication vous informant que vous n’obtiendrez pas la nationalité faute d’exigences. Cette première communication est un avis du résultat négatif et n’est pas la décision finale.
Dans ce cas, il y a une chose que vous pouvez faire pour essayer de faire passer le résultat de la Prefettura de négatif à positif: vous pouvez envoyer un « memoria » ou des documents manquants à la Prefettura dans les 10 jours, comme indiqué dans l’avis lui-même.
Qu’est-ce qu’une mémoire?
Une «memoria» est une lettre écrite qui sert à donner plus d’informations sur votre situation en Italie. Elle doit inclure de nombreuses informations techniques sur la nationalité. Pour cette raison, vous devez absolument vous faire aider par un avocat expérimenté dans la nationalité et le rejet de la nationalité pour l’écrire.
Aussi pour le dépôt des documents supplémentaires / manquants, il est mieux de demander l’aide d’un avocat spécialisé en nationalité.
Que se passe-t-il si je ne soumets pas la mémoire?
Si vous ne soumettez pas de memoria, ou les documents manquants, ou si, même après avoir soumis la memoria ou les documents, vous recevez l’ordonnance de rejet définitive, vous pouvez fare ricorso au Tribunale Amministrativo Regionale (TAR).
En faisant du ricorso, vous demandez au tribunal de réexaminer votre demande et d’essayer d’obtenir un résultat positif. Vous devez faire du ricorso dans les 60 jours suivant la date de l’ordonnance de rejet. Pour fare ricorso, il est obligatoire que vous obteniez l’aide d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration et de la nationalité.
IMPORTANT: votre appel au TAR peut durer de nombreuses années (voire 5 ou 6 ans).
Que vous décidiez de soumettre une memoria ou fare ricorso, il est important que vous contactiez votre avocat ou un avocat spécialisé en droit de l’immigration et de la nationalité dès que vous recevez votre première lettre d’avis de rejet. N’oubliez pas que si vous avez un faible revenu, vous pouvez faire une demande de gratuito patrocinio (assistance juridique gratuite).