ISEE : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert

L'ISEE (Indicatore di Situazione Economica Equivalente) est le document qui indique la situation économique actuelle d'une famille. Tous les citoyens italiens et étrangers résidant en Italie qui souhaitent recevoir une aide économique de l'État doivent présenter l'ISEE.

L’ISEE ou Indicatore di Situazione Economica Equivalente est le document qui sert à démontrer la situation économique d’une famille. Il démontre, en fait, à quelle tranche de revenu appartient cette famille.

A quoi sert l’ISEE ?

Tous les citoyens italiens et étrangers résidant en Italie qui souhaitent recevoir une aide économique de l’État doivent présenter l’ISEE. Les aides, également appelées prestazioni, peuvent être en argent ou en services. Avec l’ISEE, il est donc évalué si une famille a le droit de recevoir certaines aides en fonction de sa situation économique.

Par exemple, vous devrez présenter l’ISEE pour demander ces services :

  • exonération du ticket santé pour les personnes à faible revenu ;
  • aide aux personnes handicapées ou non autonomes;
  • allocation d’unité familiale, allocation de famille nombreuse;
  • allocation de maternité, bonus bébé, bonus crèche, bonus baby-sitter, etc.;
  • réductions sur les frais de scolarité, les cantines, les bourses, les bonus pour les livres;
  • des remises sur les factures de gaz, d’eau ou d’électricité (aussi appelées primes sociales) ;

Comment est calculé l’ISEE ?

Le calcul de l’ISEE est obtenu sur la base des revenus (comme les revenus du travail) et du patrimoine (par exemple si vous êtes propriétaire d’une maison) de toutes les personnes qui font partie d’un même ménage divisé par le nombre de membres de la famille.

Pour calculer l’ISEE, ils vous demanderont votre numéro d’unité familiale. Cela signifie : toutes les personnes qui vivent et ont leur résidence dans la même maison, et sont liées entre elles par le mariage, la parenté, l’adoption, la tutelle, etc. Par exemple, un neveu qui réside et vit dans la maison de son oncle est inclus dans le ménage pour le calcul ISEE de l’oncle.

Pour plus d’informations, lire “Il nucleo familiare ai fini ISEE”

Comment faire l’ISEE ?

L’ISEE est un document créé par l’INPS. Afin de le préparer, l’INPS a besoin de quelques données. Toutes les données nécessaires sont transmises à l’INPS par le biais d’un document appelé Dichiarazione Sostitutiva Unica (DSU) (Déclaration unique de substitution). L’INPS examine les données puis publie l’ISEE en quelques jours.

Pour envoyer le DSU à l’INPS, vous pouvez demander une assistance gratuite à :

  • CAF (Centres d’aide fiscale) ou Patronati ;
  • INPS, directement au guichet ;
  • En ligne, uniquement via le formulaire ISEE pré-compilé.

Dans le document du Mémorandum d’accord, il existe différentes sections avec différentes informations requises relatives à l’aide économique que vous souhaitez demander à l’État. Vous devez informer l’opérateur qui vous aidera à le faire pour quoi vous avez besoin de l’ISEE. Sur cette base, l’opérateur vous demandera les informations et les documents nécessaires pour obtenir le bon ISEE. Voici un exemple de document DSU à remplir pour demander l’ISEE.

Pour avoir droit à un ou plusieurs services ou aides économiques de l’Etat, vous devez remplir le bon ISEE.

Cela signifie que vous devez saisir des informations spécifiques dans le document DSU à envoyer à l’INPS afin de calculer ensuite l’ISEE.

En fonction des informations envoyées et du service que vous souhaitez demander, vous devez choisir l’un des modèles ISEE suivants :

  • ISEE ordinario ou standard qui contient des informations de base sur la situation économique et les membres du noyau familial. Ce type d’ISEE est valable pour la plupart des services ;
  • ISEE Minori doivent être sollicités pour des prestations telles que frais de scolarité maternelle, école maternelle, manuels scolaires, etc. ;
  • ISEE Università doit être demandée pour des services tels que des réductions sur les frais, les bourses, etc. ;
  • ISEE Sociosanitario doit être demandé pour des services tels que l’exemption de ticket de santé, l’assistance aux personnes handicapées ou non autonomes, etc. ;
  • ISEE Corrente sert à mettre à jour vos revenus si vous êtes un travailleur et que vous avez connu une détérioration de votre situation économique (par exemple, vous avez perdu votre emploi).

N’oubliez pas d’informer l’opérateur qui vous aidera à demander l’ISEE pour quel service vous avez besoin d’avoir le bon ISEE.

Il est nécessaire de faire l’ISEE si vous avez besoin de demander une aide économique à l’Etat.

Sinon, aucun citoyen n’est tenu par la loi d’ avoir l’ISEE. Il n’y a donc pas de pénalités pour ceux qui ne demandent pas l’ISEE (contrairement à d’autres obligations, comme la déclaration de revenus).

Actuellement, l’aide à la candidature à l’ISEE est gratuite dans toutes les antennes CAF, Patronati ou INPS.

Vous pouvez demander l’ISEE en envoyant le DSU rempli à tout moment de l’année.

Toutefois, rappelons que le DSU présenté au cours de l’année expire le 31 décembre de la même année. Pour continuer à bénéficier de la prestation également au cours de la nouvelle année, vous devrez soumettre à nouveau (ou renouveler) le DSU avant le 31 janvier de la nouvelle année. Sinon, vous n’aurez plus droit à la prestation.

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