Contrat de location: ce qui est nécessaire et comment le faire

Les citoyens italiens ou les citoyens d’origine étrangère avec un permis de séjour régulier peuvent louer un appartement (seuls ou avec leur famille/amis) ou une chambre dans un appartement où d’autres personnes vivent déjà. Le loyer nécessite la signature d’un document appelé contratto di affitto (contrat de location).

Avec le contrat, le propriétaire de l’appartement et la personne intéressée signent un accord qui permet à la personne de vivre dans cet appartement (ou chambre) pendant une période déterminée, en payant une somme d’argent chaque mois.

Dans le contrat de location, le bailleur indique au affituario (locataire) :

• combien payer chaque mois ;
• quel jour payer le loyer ;
• combien de temps pourra-t-il/elle vivre dans l’appartement ;
• quelles autres dépenses à supporter (gaz, électricité, eau, internet, copropriété)
• le temps nécessaire pour résilier le contrat et quitter la maison avant l’expiration du loyer
• quelle cauzione doit être payée, c’est-à-dire la somme d’argent que le locataire verse en s’engageant à maintenir l’appartement en bon état et à ne pas l’endommager.
• Cette somme sera restituée à la fin du contrat si la maison est en bon état.

Lorsque le affittuario signe le contrat, il doit le lire attentivement et vérifier que toutes ces informations sont écrites afin de connaître les conditions de location. Mais le plus important est que vous compreniez tout. Si vous n’êtes pas sûr et que l’information ne vous semble pas claire, vous pouvez demander l’aide d’une personne de confiance qui connaît bien la langue italienne.

Louer un appartement, c’est changer de domicile, mais pas toujours de résidence.

Documents nécessaires pour avoir un contratto di affitto

Les documents dont vous avez besoin pour pouvoir louer un appartement sont :

• carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
• codice fiscale;
• permis de séjour;
• des documents d’emploi tels que le bulletin de paie et une copie de la Certificazione Unica (CU).

Lorsque vous vous apprêtez à louer un appartement ou une chambre, le propriétaire vous demandera des garanties pour s’assurer que vous êtes en mesure de payer chaque mois. Parmi les garanties exigées figurent certainement vos documents de travail. Elle peut également exiger la signature d’un garante (souvent l’employeur) et deux à trois mois de loyer que vous devrez payer d’avance.

Enregistrement du contratto di affitto

Selon la loi italienne, le propriétaire est tenu d’enregistrer le contrat dans les 30 jours suivant sa signature auprès de l’Agenzia delle Entrate.

L’enregistrement du contratto a un coût, que le propriétaire et le locataire paient souvent à moitié.

N’oubliez pas que si vous avez de faibles revenus et un contrat de location dûment enregistré, vous pouvez obtenir une aide financière de votre commune.

Attention : Si le contrat n’est pas enregistré, il apparaîtra comme « affitto in nero ». Dans ces cas, le contrat n’est pas valable et vous ne pourrez pas prouver que vous disposez d’un logement pour renouveler votre titre de séjour.