Qu’est-ce que c’est la protection internationale?

La protection internationale en Italie est quand vous recevez la protection du gouvernement italien parce que vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine en toute sécurité.


main que signe un dossier
Foto: Moyo Studio/iStock

Pourquoi les gens ont-ils besoin de protection?

Chaque année, des gens viennent en Italie à la recherche de protection. Certains viennent parce qu’ils ont déjà été persécutés. Beaucoup d’autres viennent parce qu’ils craignent de devenir victimes de persécutions dans leurs pays d’origine. Ils peuvent être persécutés en raison de leur race, religion, nationalité, groupe social, de leur opinion politique ou de leur orientation et identité sexuelles.

Quels sont les types de protection internationale en Italie?

Il y a deux principaux types de protection internationale: le statut de réfugié (asile) et la protection subsidiaire. Il y a aussi un troisième type de protection spécifique.

En savoir plus sur les types de protection internationale que vous pouvez obtenir en Italie.

Comment puis-je demander la protection internationale?

La toute première étape de la procédure consiste à soumettre votre demande de protection internationale à la police des frontières ou à la Questura (le siège de la police). Après avoir reçu votre demande, la Questura vous donnera un rendez-vous pour remplir le formulaire C3. Le formulaire C3 est le formulaire italien officiel de demande de protection internationale. L’agent de la Questura vous posera des questions et prendra des notes sur vos données personnelles (comme votre nom, votre âge, votre pays d’origine, etc.) et les raisons pour lesquelles vous sollicitez la protection (comme les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays, où est votre famille etc.). Un médiateur vous aidera à répondre aux questions.

Si vous voulez, vous pouvez apporter au rendez-vous une lettre rédigée par vous dans votre propre langue et/ou traduite en italien où vous raconterez votre histoire personnelle et pourquoi vous avez besoin de protection. Vous devez aussi apporter tous les documents qui soutiennent votre demande. Vous pouvez par exemple montrer:

  • des documents d’identité (passeport, acte de naissance, carte d’étudiant, livret de famille, carte d’identité nationale ou carte de membre d’un parti politique)
  • Les documents d’identité pour les membres de la famille qui ont voyagé avec vous vers l’Italie
  • Le certificat de mariage et les actes de naissance pour vos enfants
  • Les dossiers académiques (les rapports scolaires, les certificats, et les diplômes)
  • Les dossiers médicaux d’hospitalisation ou de traitement en raison de mauvais traitements dans votre pays
  • Tout autre document que vous jugez important et qui puisse aider à appuyer votre demande

Plus vous avez de documents à l’appui dans votre demande, plus vous avez de chances d’obtenir la protection. Mais vous pouvez faire la demande même si vous n’avez aucun document.

C’est important que vous donniez l’adresse de votre résidence/centre d’accueil à la Questura car celle-ci vous informera des prochaines étapes de votre demande par courrier.

Que se passe-t-il après le dépôt de ma demande?

  1. La police la transférera à la Commissione territoriale per il Riconoscimento della Protezione Internazionale, ou CTRPI. Il s’agit de la Commission territoriale pour la protection internationale. Cette dernière décidera si la protection doit vous être accordée.
  2. La Commissionne Territoriale planifiera un entretien dans les 30 jours suivant la date de dépôt de votre demande. La Questura vous enverra une lettre vous communiquant la date de l’entretien. Si vous vivez dans un centre d’accueil, les personnes qui y travaillent vous communiqueront la date de l’entretien. (Beaucoup d’ONG travaillant avec les migrants disent que le délai de 30 jours n’est souvent pas respecté. Elles ajoutent que le demandeur n’est presque jamais tenu informé de la décision des autorités de prolonger ce délai.)

L’entretien

L’entretien est la partie la plus importante de votre demande. Il est important que vous communiquiez à la Commission toutes les raisons qui vous ont poussées à fuir votre pays. La Commission disposera ainsi de toutes les informations importantes pour décider si elle doit vous accorder la protection internationale. Un interprète sera là pour vous aider lors de l’entretien. La Commission est soumise au devoir de confidentialité, c’est-à-dire qu’elle doit garder le secret sur tout ce que vous dites. N’ayez donc pas peur de lui parler des aspects les plus intimes et personnels de votre vie. En fonction de vos réponses, la Commissione décidera de vous accorder la protection internationale ou non.

Après l’entretien, la CTRPI dispose de 3 jours pour prendre sa décision. Si la CTRPI est incapable de se prononcer, elle devra réunir davantage d’informations et boucler la procédure dans les 6 mois suivant la date de dépôt de la demande. Dans des cas exceptionnels, cette période peut être prolongée jusqu’à 9 mois. Cependant, ce délai n’est pas toujours respecté.

Dans le cas où votre demande serait refusée, vous disposez de 30 jours pour faire appel. Vous êtes autorisé à rester en Italie jusqu’à ce que vous receviez le résultat de l’appel. La période d’attente dépend des tribunaux et du nombre d’appels que le tribunal doit examiner. Si le verdict du tribunal met du temps à arriver, ne vous inquiétez pas. Continuez d’attendre.