Sanatoria: régularisation des travailleurs étrangers

La regolarizzazione (régularisation) est une mesure extraordinaire qui sert à régulariser les personnes étrangères se trouvant en Italie sans permesso di soggiorno. Ce n’est pas tous les ans, mais dans des cas exceptionnels. Découvrez ce que cela signifie, comment cela fonctionne et quelle a été la dernière régularisation faite par le gouvernement.

IMPORTANT: la période de demande de régularisation a expiré le 15 août 2020 et le 31 décembre 2020 pour l’employeur qui avait déjà versé la contribution de 500,00 € sans introduire de demande pendant la première échéance. ATTENTION: si vous avez demandé la régularisation et que vous n’avez pas encore reçu de réponse, n’oubliez pas de vérifier avec l’aide de l’employeur ou le caf le site du ministère. Vous ne pouvez y accéder qu’avec leur code SPID.

Qu’est-ce que la régularisation?

La régularisation signifie que quelque chose qui est maintenant irrégulier devient régulier. Dans le cas des personnes étrangers, la régularisation signifie qu’une personne sans papiers réguliers obtient un permis de séjour. Cet acte de régularisation est aussi appelé « amnistie » (sanatoria). La sanatoria faite par le Gouvernement italien n’est pas pour tout le monde. Ci-dessous vous trouverez les indications sur qui peut postuler.

Régularisation mai 2020

Le gouvernement a approuvé une mesure de régularisation des travailleurs étrangers. La régularisation est SEULEMENT pour les personnes qui se trouvent déjà en Italie et qui ont un emploi dans les domaines de:
  • l’agriculture, l’élevage, la pêche et toutes les activités connexes;
  • l’assistance aux personnes âgées et handicapées;
  • le travail domestique.
Il y a deux cas différents où on peut demander la régularisation:

1. PERSONNES DONT LE TITRE DE SÉJOUR A EXPIRÉ APRÈS LE 31 OCTOBRE 2019

Uniquement pour les personnes dont le titre de séjour a expiré le 31 octobre 2019 La personne étranger titulaire d’un titre de séjour arrivé à expiration entre le 31 octobre 2019 et aujourd’hui et ayant travaillé régulièrement avant cette date (donc avec un contrat) dans les secteurs de:
  • l’agriculture, l’élevage, la pêche et toutes les activités connexes;
  • l’assistance aux personnes âgées et handicapées;
  • le travail domestique.
peut demander un permis de séjour temporaire. Ce permis dure 6 mois (uniquement en Italie) et permet à la personne de chercher du travail dans les secteurs de l’agriculture, de l’assistance personnelle et du travail domestique, mentionnés ci-dessus. Si dans les 6 mois, l’étranger trouve un emploi avec un contrat dans ces secteurs, son permis temporaire sera converti en permis de séjour pour des raisons de travail. Si vous souhaitez demander ce permis temporaire, vous devez:
  • Être présent en Italie le 8 mars 2020, sans jamais avoir quitté l’Italie du 8 mars à aujourd’hui;
  • Soumettre des documents, tels que l’ancien contrat de travail, pour prouver que vous avez travaillé avant le 31 octobre 2019.
IMPORTANT: si dans 6 mois vous trouvez un emploi dans d’autres secteurs, comme la construction ou la restauration, le permis ne sera PAS converti.

Comment postuler?

Vous devez vous assurer que vous disposez de TOUTES les exigences nécessaires pour obtenir le permis temporaire avant de postuler. Si vous si vous remplissez les conditions, vous pouvez postuler entre le 1er juin et le 15 août 2020. Voici les instructions:
  1. Avant d’envoyer votre demande, vous devrez payer 130 € via le formulaire F24 (RECT 2020). Vous pouvez payer le formulaire F24 dans les bureaux de poste et les banques, ou en ligne sur le site Web de l’Agenzia delle Entrate (Agence du revenu).
  2. Vous devez envoyer votre demande par le sportello amico de Poste Italiane. Demandez au sportello le kit avec le formulaire à remplir et à signer. Au formulaire rempli, vous devez également joindre: – une copie de votre passeport ou certificat d’identité e – des documents attestant que vous avez travaillé avant le 31 octobre 2019 dans l’un des trois secteurs de la sanatoria. Cette procédure coûte 30 €, que vous devrez payer un supplément au F24. Attention: du 1er au 10 juin, le sportello amico de Poste Italiane recevra par ordre alphabétique. Voici le calendrier avec l’ordre alphabétique. Cela signifie que vous ne pourrez postuler que le jour où la poste recevra les personnes portant la première lettre de votre nom de famille. Après le 10 juin (jusqu’au 15 août), vous pouvez postuler le jour que vous préférez. Vérifiez attentivement les horaires du sportello amico le plus proche.
  3. Lorsque vous envoyez la demande, le sportello amico vous donnera: -une lettre avec la date de votre rendez-vous au Questura (pour photos et identification). Vous devez vous rendre à la Questura pour ce rendez-vous, le jour et l’heure indiqués. -le reçu de l’envoi de la demande. Ce reçu vous permettra de séjourner légalement en Italie et de travailler sur le territoire italien dans l’un des trois secteurs.
  4. Lorsque Questura a examiné votre demande, si le résultat est positif, vous recevrez le permis temporaire sur papier.
  5. Si au cours des six mois de permis temporaire, vous trouvez un travail régulier dans l’un des trois secteurs, donc avec un contrat, vous pouvez convertir votre permis en permis de séjour pour motivi di lavoro en envoyant la demande de conversion au sportello amico de Poste Italiane.
Lors de la définition des procédures de régularisation, l’étranger ne peut être expulsé que pour des motifs graves. ATTENTION: Portez une attention particulière aux informations que vous trouvez sur les réseaux sociaux et sur Whatsapp. Ces mentionnées ci-dessous sont les seules règles d’application. Ne croyez pas à les gens que vous demandent de l’argent pour obtenir un contrat de travail. Si vous avez besoin de plus d’informations, avez des doutes ou remarquez quelque chose d’étrange dans le processus de candidature, contactez les associations qui s’occupent des droits des étrangers dans votre ville ou les syndicats.

2. EMPLOYEUR QUI VEUT RÉGULARISER DES TRAVAILLEURS

L’employeur peut demander la régularisation d’une relation de travail irrégulière (emploi sans contrat ou « illégal ») avec un citoyen italien ou étranger. Le travailleur obtient ainsi un contrat de travail régulier. Grâce au contrat, le travailleur étranger peut obtenir un permis de séjour pour des motivi di lavoro. Le permis est de 1 an s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée et de 2 ans s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. L’employeur peut postuler si:
  • La relation de travail est en cours;
  • Le travailleur étranger est en Italie depuis avant le 8 mars 2020 (et peut le prouver par des empreintes digitales ou une déclaration de présence). En outre, il ne doit jamais avoir quitté l’Italie depuis cette date.

Comment postuler?

La candidature peut SEULEMENT être faite en ligne du 1er juin au 15 août 2020. Ou du 25 novembre au 31 décembre 2020 pour les employeurs qui avaient payé la contribution mais n’avaient pas postulé. Voici des instructions:
  1. Avant de postuler, l’employeur doit payer une contribution de 500,00 € pour chaque travailleur, en utilisant le formulaire F24 (REDT 2020). Le formulaire F24 peut être payé dans les bureaux de poste et les banques, ou en ligne sur le site Web de l’Agenzia delle Entrate (Agence du revenu).
  2. Du 1er juin au 15 août de 7h00 à 22h00, l’employeur peut envoyer la candidature via le portail à la page https://nullaostalavoro.dlci.interno.it/. Pour y accéder, il faut avoir SPID (Public Digital Identity System). SPID peut être demandé suru cette page. Voici un vidéo pour aider à remplir la demande.
  3. Après l’envoi de la demande, dans l’espace personnel du portail, l’employeur peut télécharger le reçu de la demande et doit en donner une copie au travailleur.
  4. Après avoir examiné la demande, le Sportello unico per l’Immigrazione appellera l’employeur et le travailleur pour présenter des documents supplémentaires et, si la demande est acceptée, pour signer le contrat de travail.
  5. Le travailleur recevra le kit de demande de permis de séjour déjà rempli par le Sportello unico. Il doit envoyer ce kit à la Questura par la poste (via un sportello amico de Poste italiane).
Les employeurs pourront recevoir une aide gratuite en remplissant et en envoyant la candidature des syndicats, mécénats et associations qui s’occupent du travail.

Les cas dans lesquels la demande n’est pas acceptée?

La demande n’est pas acceptée si le ressortissant étranger:
  • Été expulsé d’Italie pour danger social, terrorisme ou pour d’autres raisons graves. Si, en revanche, il a avez été expulsé pour des irrégularités d’entrée ou de séjour, il peut faire la demande.
  • Été condamné (même sans conviction définitive) pour des infractions liées à la drogue ou pour avoir aidé des étrangers à arriver illégalement en Italie ou à se rendre d’Italie dans d’autres pays.
De la même manière la demande ne sera pas acceptée si l’employeur, au cours des 5 dernières années, a été condamné pour:
  • Avoir aidé des étrangers à arriver illégalement en Italie ou à se rendre d’Italie dans d’autres pays.
  • Prostitution, travail des enfants et exploitation des personnes.
Ce sont les règles générales de la sanatoria, mais il peut y avoir des règles différentes selon la situation de travail des personnes. Nous vous conseillons de toujours demander conseil à un avocat, un syndicat ou des associations qui peuvent vous aider à poser la question et vérifier si vous respectez toutes les demandes.

Où demander de l’aide pour postuler?

La procédure peut être difficile à comprendre et de l’aide ou bien de clarificationspeuvent être nécessaire afin d’envoyer une candidature correcte. C’est pour cette raison que de nombreux syndicats et associations ont activé des services d’assistance pour les étrangers ou les employeurs qui souhaitent demander la régularisation. Se hai bisogno di informazioni ed aiuto per compilare la domanda puoi: Vous pouvez vous adresser aux bureaux de syndicats CGIL, CISL, UIL ou ANOLF. Pour trouver le bureau, le plus proche de chez vous, vous pouvez faire cette recherche sur Google: CGIL + nom de votre ville (par exemple: CGIL Rome). Vous pouvez également appeler le numéro gratuit ARCI-SOS DIRITTI 800 999 977 du lundi au vendredi, le matin (entre 9h et 13h) et l’après-midi (entre 14h30 et 18h30). Egalement le Community Center OXFAM e Diaconia Valdese offre assistance pour le demande de régularisation. Il s’agit d’un guichet en ligne actif du lundi auvendredi de 10 à 13 heures. Vous pouvez appeler ou envoyer un message WhatsApp au (+39) 344 187 4631 ou écrire un e-mail à l’adresse virtualcenter@diaconiavaldese.org. Vous pouvez aussi contacter la Comunità di Sant’Egidio pour recevoir des informations ou prendre rendez-vous avec le Centre communautaire de Sant’Egidio de votre région. Appelez le 06 899 22 00 ou écrivez un e-mail à  documenti.santegidio@gmail.com. De plus, voici une liste de quelques associations qui fournissent une assistance à l’assainissement dans chaque région. Cette liste est constamment mise à jour et nouveaux contacts seront ajoutées dès qu’ils seront disponibles. Valle d’Aosta Piemonte Liguria Lombardia Trentino-Alto Adige Veneto Friuli-Venezia Giulia Emilia Romagna Toscana Umbria Marche Lazio Abruzzo Molise Campania Puglia Basilicata Calabria Sicilia Sardegna Vous pouvez également suivre la page Facebook Refugee.info et contacter l’organisation sur Messenger pour plus d’informations.

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