Le decreto flussi

Le decreto flussi est une loi gouvernementale italienne qui établit combien de personnes peuvent entrer en Italie pour travailler des pays non-Européens. 

Plus précisément, le decreto flussi indique le nombre de citoyens non-Européens qui peuvent entrer en Italie pour le lavoro stagionale (travail saisonnier), lavoro subordinato non stagionale (travail salarié non- saisonnier) et lavoro autonomo (travail indépendant) et les exigences nécessaires.

Outre le nombre de citoyens non-Européens qui peuvent entrer en Italie pour des raisons professionnelles, le décret indique également le nombre de personnes qui peuvent convertir leur permesso di soggiorno (par exemple permesso di soggiorno per studio) en permesso di soggiorno per lavoro subordinato o autonomo.

C’est un decreto annuel, c’est-à-dire que chaque année, le gouvernement décide du nombre de personnes qui peuvent entrer en Italie pour travailler la même année. Par conséquent, un nouveau decreto flussi sort chaque année.

Decreto flussi 2023

Le decreto flussi 2023 (approuvé par le gouvernement à Décembre 2022) établit qu’un total de 82.705 personnes peuvent entrer en Italie pour des raisons professionnelles réparties comme suit:

• Lavoro stagionale (donc pour un emploi qui n’a lieu que pendant une période de l’année): 44.000 personnes des pays suivants: Albanie, Algérie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Corée (République de Corée), Côte d’Ivoire, Egypte, El Salvador , Ethiopie, Philippines, Gambie, Ghana, Japon, Inde, Kosovo, Mali, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Niger, Nigéria, Pakistan, République de Macédoine du Nord, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Soudan, Tunisie, Ukraine de lequel
  • 22.000 pour les travaux agricoles saisonniers. Les requêtes  peuvent être déposées par les employeurs par ces associations: Cia, Coldiretti, Confagricoltura, Copagr, Alleanza delle Cooperative (comprenant Lega Cooperative et Confcooperative).
  • 1.500 pour un lavoro stagionale pluriennale (c’est-à-dire qu’avec une seule autorisation, le travailleur a le droit d’entrer en Italie pour un lavoro stagionale pendant un maximum de 3 ans).

• Lavoro non stagionale e autonomo (donc pour des emplois de durée plus longue que le lavoro stagionale) dans les secteurs du transport routier (exemple: conduite de camions), construction et tourisme (exemple: maître d’hôtel): 30.105 personnes, dont:
  • 24.105 personnes d’Albanie, d’Algérie, du Bangladesh, de Bosnie-Herzégovine, de Corée (République de Corée), de Côte d’Ivoire, d’Egypte, d’El Salvador, d’Ethiopie, des Philippines, de Gambie, du Ghana, du Japon, d’Inde, du Kosovo, du Mali, du Maroc, de Maurice , Moldavie, Monténégro, Niger, Nigéria, Pakistan, République de Macédoine du Nord, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Soudan, Tunisie, Ukraine.
  • 6.000 personnes originaires de pays tiers avec qui l’Italie signera des accords de coopération au cours de l’année 2022.
  • 1000 personnes qui ont suivi des programmes de formation et d’éducation à l’étranger approuvés par le Ministère du travail et de l’éducation
  • 100 personnes qui viennent du Venezuela et sont d’origine italienne pour au moins une partie de la famille.
  • 500 personnes pour le lavoro autonomo, c’est-à-dire entrepreneurs, pigistes, artistes célèbres, créateurs de start-up.
  • 7.000 personnes devant convertir un autre type de permesso en un permesso per lavoro dont: 4.400 titulaires d’un permesso di soggiorno per lavoro stagionale à convertir en permesso di soggiorno per lavoro subordinato non stagionale; 2.000 personnes titulaires d’un permesso di soggiorno per studio, formazione professionale ou tirocinio à convertir en permesso di soggiorno per lavoro subordinato; 370 quotas pour les personnes titulaires d’un permesso di soggiorno per studio, formazione professionale ou tirocinio à convertir en permesso di soggiorno per lavoro autonomo; 200 personnes titulaires d’une carte de résident de longue durée UE délivré par un autre État membre de l’UE à convertir en permesso di soggiorno per lavoro subordinato; 30 personnes titulaires d’une carte de résident de longue durée UE délivré par un autre État membre de l’UE à convertir en permesso di soggiorno per lavoro autonomo.

Comment postuler

Attention: cette année, l’employeur pourra postuler pour le nulla osta uniquement après avoir vérifié auprès du Centro per l’Impiego qu’il n’y a pas de travailleurs en Italie disponibles pour faire le travail pour lequel il souhaite demander le nulla osta. S’il y a de travailleurs disponibles qui vivent en Italie, l’employeur devra les employer et pas les travailleurs à l’étranger. 

Les candidatures peuvent être envoyées du 27 mars 2023 au 31 décembre 2023, jusqu’à épuisement des quotas, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il reste des places disponibles.

La demande peut être faite seulement en ligne, sur le site du Ministère de l’Intérieur. Pour pouvoir la soumettre, vous devez disposer des identifiants d’accès SPID.

Pour le lavoro stagionale et non stagionale, ce sont les employeurs qui doivent soumettre la demande, tandis que pour le lavoro autonomo et les conversions, c’est la personne avec le permesso qui doit le faire.

Parmi les informations à inclure dans l’application figurent:

• détails sur le logement du travailleur en Italie (c’est-à-dire où le travailleur vivra)
• et les documents nécessaires à l’exécution des travaux, tels que le contrat (pour le lavoro subordinato e stagionale) ou la licenza pour l’activité (pour le lavoro autonomo). La licenza est l’autorisation qui permet à l’indépendant de créer son entreprise.

La demande sera reçue et examinée par le Sportello Unico per l’Immigrazione.

Après avoir postulé 

Si votre demande de nulla osta est approuvée par le Sportello Unico, vous pouvez demander un visto (visa) pour l’Italie auprès de l’ambassade ou du consulat italien de votre pays d’origine.

Une fois que vous avez obtenu le visto, vous pouvez entrer en Italie et demander un permis de séjour pour séjourner régulièrement et travailler.

ATTENTION: Le nulla osta est valable 6 mois. Cela signifie que vous devez entrer en Italie et demander un titre de séjour dans les 6 mois à compter de la date de délivrance du nulla osta.

Si votre demande de nulla osta est refusée, vous ne pourrez pas obtenir le visto pour entrer en Italie. Il n’est pas possible de postuler deux fois la même année, mais il est possible de réessayer l’année suivante si vous répondez aux exigences du nouveau decreto flussi.

N’oubliez pas que les personnes qui souhaitent demander la protection internationale ne doivent pas suivre cette procédure, mais doivent demander directement la protection internationale.

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez vous rendre dans les bureaux du Comune qui s’occupent de l’immigration ou à un patronato.

Pour trouver le bureau d’immigration du Comune, vous pouvez rechercher sur Internet: « Ufficio immigrazione Comune di + le nom de votre ville (par exemple, Ufficio immigrazione Comune di Firenze. »

Pour trouver votre patronato local, vous pouvez rechercher sur internet: « patronato + nom de votre ville (par exemple, patronato Firenze).