La Commissione territoriale et l’intervista (entretien)
L' intervista (entretien), l' esito (résultat) et le ricorso (recours) au cas où le résultat est négatif. Voici les étapes qui vous attendent après le dépôt de la demande de protection internationale.
Votre demande de protection internationale sera examinée par une commission spéciale appelée Commissione Territoriale per il Riconoscimento della Protezione Internazionale (CTRPI). Cette commission décide si vous bénéficiez ou non de la protection internationale.
La Commissione vous appellera pour un intervista (entretien) après avoir reçu votre demande.
Vous recevrez une lettre à votre domicile avec la date de l’intervista. Si, au contraire, vous habitez dans un centro d’accoglienza (centre d’accueil), les personnes qui y travaillent vous indiqueront la date de l’intervista. Ne vous inquiétez pas si vous n’avez pas été convoqué après longtemps.
Cette lettre peut arriver quelques semaines ou quelques mois après la date de votre demande.
L’intervista (entretien)
L‘intervista (entretien) est la partie la plus importante de la demande. Des questions vous seront posées pour mieux les connaître
- votre identité
- les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays d’origine
- les raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une protection internationale.
De plus, lors de l’intervista:
- Si vous avez des besoins particuliers, vous pouvez demander à un homme ou à une femme de vous interroger.
- Si vous avez besoin de soutien, vous pouvez demander à votre travailleur social ou psychologue d’être là.
- Vous pouvez demander à votre avocat d’être présent.
- Il y aura un interprète qui traduira tout ce que vous dites à la Commissione. Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez changer d’interprète, vous pouvez demander à la Commissione.
La Commissione a une obligation absolue de confidentialité, c’est-à-dire de garder tout ce que vous dites secret. Alors, n’ayez pas peur de parler d’aspects plus intimes et personnels de votre vie, si cela fait partie des raisons pour lesquelles vous avez fui votre pays.
Votre intervista sera enregistrée sur vidéo et tout ce que vous dites pendant l’intervista sera écrit dans un rapport. À la fin de l’intervista, la Commissione lira ce rapport à haute voix. Si vous trouvez que certaines choses écrites ne correspondent pas à ce que vous avez dit, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées. Vous recevrez une copie du rapport.
Après l’intervista, la Commissione décide si vous bénéficiez ou non de l’un des trois types de protection.
L’ esito (résultat)
L’esito de votre demande vous sera communiqué dans une lettre que vous recevrez à votre domicile ou d’un opérateur de votre centro di accoglienza (centre d’accueil). Le temps pour obtenir la réponse varie beaucoup en fonction de la ville dans laquelle vous vivez. Cela prend généralement quelques mois. Si vous avez postulé avec l’aide d’un avocat, vous pouvez lui demander des éclaircissements sur le temps d’attente.
Le ricorso (recours)
Si l’esito de votre demande est négatif, vous pouvez former un ricorso avec l’aide d’un avocat dans le délai indiqué dans la lettre que vous avez reçue de la Commissione. Le délai peut être de 15 ou 30 jours, cela dépend de votre cas.
Vous pouvez rester en Italie jusqu’à la décision du tribunal sur votre ricorso. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous ne pouvez pas rester en Italie. Votre avocat vous expliquera si vous pouvez rester en Italie jusqu’à la décision du tribunal ou non.
Le temps que vous devez attendre pour l’esito du ricorso change en fonction de la ville dans laquelle vous vivez, mais la réponse vient généralement après quelques mois. Si la réponse du tribunal ne vient pas, ne vous inquiétez pas. Attendez.
Pour plus d’informations sur le ricorso, cliquez ici.
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