Comment faire le ricongiungimento familiare (regroupement familial)

Si vous êtes citoyen d’un pays non-UE et que vous avez une carte de séjour (permis de séjour de l’UE pour les résidents de longue durée) ou vous avez un permesso di soggiorno valide (ou le «cedolino», c’est-à-dire le reçu de renouvellement du Questura ou des Poste) pendant au moins un an, vous pouvez demander le ricongiungimento familiare (regroupement familial).

Le ricongiungimento familiare vous permet d’amener les membres de votre famille en Italie. Cela est possible parce que la loi italienne reconnaît le droit des personnes à avoir une famille et à la garder ensemble. Avec le ricongiungimento familiare, votre famille obtient un visto et un permesso di soggiorno pour entrer et vivre en Italie.

Les personnes titulaires d’un permesso di soggiorno peuvent demander le ricongiungimento familiare pour:

• Motivi di lavoro subordinato o autonomo
• Asilo and protezione sussidiaria 
• Motivi di studio 
• Motivi religiosi
• Motivi di famiglia
• Attesa cittadinanza

Pour qui pouvez-vous demander le ricongiungimento familiare?

Les personnes pour lesquelles vous pouvez demander le regroupement sont:

• votre mari ou votre femme d’au moins 18 ans (si vous êtes légalement séparé, vous ne pouvez pas demander le regroupement),
• vos enfants de moins de 18 ans,
• vos enfants majeurs à charge (uniquement s’ils sont totalement invalides),
• vos parents, s‘il n’y a pas d’autres enfants dans le pays où ils vivent ou s’ils y sont mais qu’ils ne peuvent pas les aider.

Conditions requises pour le ricongiungimento familiare

Pour pouvoir demander le ricongiungimento, la famille doit avoir:

• une maison adaptée à la fois aux dimensions et aux conditions d’hygiène. Pour prouver que votre logement est convenable, vous devez obtenir le “certificato di idoneità alloggiativa”. Pour obtenir ce document, vous devez soumettre la planimetria catastale et la visura catastale de votre logement au Sportello Unico per l’Immigrazione de votre comune, que vous pouvez demander au cadastre; si vous louez, vous devez également présenter le contrat de location (généralement appelé contratto di affitto) et le document d’enregistrement du contrat, que le propriétaire doit vous remettre.
• un revenu minimum (le revenu est la somme des salaires nets que vous recevez en un an). Si un membre de la famille vous rejoint en Italie, le revenu minimum est de 9813,77  € par an, tandis que pour deux membres de la famille, il est de 13.085,02) (si vous êtes un réfugié ou bénéficiez de la protection subsidiaire, vous n’avez pas besoin de cette condition pour demander le ricongiungimento).
• assurance maladie uniquement si les membres de la famille qui viennent en Italie sont votre père ou votre mère et ont plus de 65 ans.

Comment faire une demande de ricongiungimento familiare

Si vous avez ces conditions, vous pouvez demander le nulla osta pour le ricongiungimento familiare. Le nulla osta est une autorisation de l’État italien qui permettra à un membre de votre famille d’obtenir un visa d’entrée. Cette demande ne peut être faite qu’en ligne sur le site https://nullaostalavoro.dlci.interno.it/Ministero/Index2 et elle sera examinée par le Sportello Unico per l’Immigrazione de la Prefettura de votre ville. Pour entrer sur le site, vous devez avoir le SPID.

Les documents dont vous avez besoin pour faire la demande sont:

• Photocopie de votre permesso di soggiorno
• Photocopie de votre passeport et de celui du membre de la famille pour lequel vous demandez la nulla osta
• Votre certificato di famiglia (à demander à votre commune de résidence)
• L’acte de mariage traduit avec traduction assermentée et légalisé (uniquement si vous devez réunir votre mari ou votre femme). La légalisation d’un document signifie que la feuille doit être tamponnée par l’ambassade ou le consulat italien du pays dans lequel elle est délivrée. Si le pays est membre de la Convention de La Haye, un timbre de l’ambassade ou du consulat italien n’est pas nécessaire, mais vous n’avez besoin que d’un timbre Apostille.Pour plus d’informations sur la manière d’obtenir ce document, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays en Italie.
• Le certificat de veuvage (uniquement si le membre de la famille pour lequel vous demandez la nulla osta est un veuf) traduit avec une traduction assermentée et légalisée.
• Documents attestant que vous et la personne pour laquelle vous postulez êtes membres de la même famille (uniquement si vous demandez une autorisation pour vos enfants). Par exemple, le certificat de registre à demander dans votre pays d’origine. Ceux-ci doivent également être traduits avec une traduction assermentée et légalisés.
• Les documents qui certifient vos revenus (par exemple le CUD, le Modello 730 ou le Modello Unico).
• Certificato di idoneità alloggiativa délivrée par votre municipalité de résidence.
• Si vous êtes un invité dans la maison où vous vivez, donc vous ne payez pas de loyer et que la maison ne vous appartient pas, vous devez présenter le Modello S2. Dans ce modèle, votre propriétaire déclare qu’il accepte d’accueillir d’autres personnes de votre famille. Cependant, si la personne qui vient vivre avec vous est un enfant de moins de 14 ans, le propriétaire devra remplir le Modulo_S1
• Si vous êtes un employé, votre employeur doit déclarer que vous travaillez toujours pour lui avec le Modello S3.

Après l’envoi de la demande

Après l’envoi de la demande, vous recevrez une raccomandata (donc une lettre arrivera chez vous) de la Prefettura. Dans cette lettre, la Prefettura vous écrit la date de votre rendez-vous. Lors de ce rendez-vous, vous devrez montrer tous les documents originaux que vous avez joints à la demande d’autorisation. Il est très important que vous vous rendiez au rendez-vous avec tous les documents nécessaires.

La préfecture dispose de 90 jours pour délivrer le permis. La nulla osta est envoyée par la préfecture directement au Consulat ou à l’Ambassade d’Italie de votre pays d’origine et où réside le parent pour lequel vous avez postulé. Le Consulat ou l’Ambassade effectuera les vérifications nécessaires, notamment sur la relation familiale qui existe entre vous et le membre de votre famille. Si tout se passe bien, dans les 30 jours, le consulat ou l’ambassade délivrera le visa de réunification avec lequel le membre de la famille pourra venir en Italie.

Si, en revanche, la Préfecture ne délivre pas la nulla osta, le membre de votre famille ne pourra pas obtenir de visa pour venir en Italie. Dans ce cas, vous pouvez faire ricorso. Pour faire ricorso, vous avez besoin de l’aide d’un avocat. N’oubliez pas que si vous avez un faible revenu, vous pouvez demander une assistance juridique gratuite, une aide juridique gratuite.

Après l’arrivée d’un membre de votre famille en Italie

Dans les 48 heures suivant l’arrivée du membre de votre famille en Italie, vous devez soumettre la Cessione del fabbricato à la Questura. La Cessione del fabbricato est un document dans lequel vous déclarez que vous hébergez chez vous un citoyen non européen. (Cet ici est le formulaire à remplir et à soumettre au Questura.)

Ensuite, dans les 8 jours suivant son entrée, vous devez informer le Sportello Unico per l’Immigrazione de l’arrivée du membre de la famille. Ensuite, vous devrez attendre que le Sportello vous appelle pour récupérer les documents dont vous avez besoin pour demander un permesso di soggiorno pour un membre de votre famille. Le membre de votre famille obtiendra un permesso di soggiorno per motivi familiari.

Avec ce type de permesso di soggiorno, le titulaire du permesso a accès à des services d’assistance, peut s’inscrire à des cours d’études ou de formation professionnelle et peut exercer un travail subalterne ou indépendant. Ce permis peut être converti en permesso di soggiorno per motivi di lavoro.