Le disabilità en Italie: droits, lois et services

Qu’est-ce que le disabilità et pourquoi est-il important de le connaître

Avant de comprendre les lois et les services en Italie pour les personnes en situation de disabilità, il est important de savoir ce qu’est le disabilità, car cela permet de comprendre les droits prévus par la loi, les services disponibles et comment la société peut devenir plus inclusive.

Le disabilità est une condition qui concerne une personne sur cinq dans le monde. Il s’agit d’une situation dans laquelle, à cause d’un état psychologique, physiologique ou anatomique, une personne peut rencontrer des difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne et à participer à la vie sociale par rapport à ce qui est considéré comme la norme.

Le disabilità ne signifie pas incapacité totale: de nombreuses personnes avec disabilità vivent de manière autonome et active si elles disposent des outils et du soutien appropriés.

Les disabilità peuvent être de différents types et de différents degrés. Les principaux types sont :

• Physique: problèmes de mouvement, comme paralysie ou amputations ;
• Sensoriel: difficultés liées aux sens, comme la cécité ou la surdité ;
• Intellectuel ou cognitif: difficultés d’apprentissage, de mémoire ou de raisonnement ;
• Psychique ou mental: troubles psychologiques ou psychiatriques limitant la vie quotidienne.

Le disabilità en lui-même n’est pas un manque. Le véritable problème apparaît lorsque la société ne répond pas aux besoins de la personne. Dans ce cas, la personne se retrouve dans une situation de difficulté et de désavantage.

Par exemple : une personne sourde qui ne reçoit pas d’appareils auditifs adaptés et qui n’a pas accès à la langue des signes peut se retrouver marginalisée et ne pas pouvoir vivre pleinement sa vie à cause de barrières structurelles.

Protection juridique de la disabilità en Italie : la legge 104 de 1992

L’article 3 de la Constitution italienne protège toutes les personnes à travers le principe d’égalité et l’engagement de l’État à supprimer les obstacles qui limitent la liberté et la dignité des individus.

Il existe également des traités internationaux auxquels l’Italie participe et qui ont conduit à la création du Garante Nazionale dei Diritti delle Persone con Disabilità, un organisme indépendant chargé de promouvoir l’inclusion de toutes les personnes.

La principale loi italienne pour les personnes qui ont une disabilità en Italie est la legge 104/1992, souvent appelée legge 104.

La legge 104 définit les principaux droits, services et aides dans différents domaines de la vie quotidienne pour les personnes con disabilità et pour les personnes qui s’occupent d’elles (caregivers). Les services varient naturellement selon le type et la gravité de la disabilità et selon chaque situation individuelle.

Les principaux aspects couverts par la legge 104 sont :

• Assistance et soutien dans la vie quotidienne, ainsi que l’accès aux services sociaux et sanitaires. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à un accompagnateur ou à un caregiver pour vous aider dans les activités quotidiennes.
• Permessi lavorativi et protections au travail : par exemple, des jours de congé rémunérés et des horaires de travail flexibles sont prévus pour les personnes reconnues comme ayant une disabilità avec connotation de gravité.
• Avantages fiscaux : réductions d’impôts et déductions pour les dépenses médicales.
• Inclusion scolaire : enseignants de soutien et mesures facilitant l’accès aux écoles et aux universités. Par exemple, pour les élèves dans l’enseignement obligatoire, un Piano Educativo Individualizzato (PEI) est mis en place afin d’identifier les difficultés et les solutions permettant de développer pleinement leurs capacités.
• Protection des droits : protection contre les discriminations et reconnaissance de la dignité et de l’égalité des personnes con disabilità et de leurs familles.
• Mobilité et transports : réductions et avantages sur les tarifs des transports publics. Ces aides peuvent aussi dépendre des règlements locaux, qui peuvent prévoir des soutiens supplémentaires.
• Réductions et avantages pour l’entrée dans les musées, cinémas, événements, piscines ou pour l’achat de certains biens.

Qui peut demander l’accès à la legge 104 et quelles sont les conditions

La première condition pour accéder à la legge 104 est :

• être résident en Italie
• avoir un permesso di soggiorno valide d’au moins un an

Ensuite, pour pouvoir bénéficier des avantages prévus par la legge 104, il est nécessaire de se soumettre à une visite d’une commission médico-légale, expliquée dans le paragraphe suivant.

Attention: pour certains services prévus par la legge 104, en particulier les permessi lavorativi retribuiti, d’autres personnes que la personne con disabilità peuvent également en faire la demande :

• les parents d’enfants avec disabilità grave (y compris en adoption ou en famille d’accueil) ;
• le conjoint ou le partenaire d’union civile d’une personne avec disabilità grave, ou son convivente di fatto ;
• les parents ou alliés jusqu’au 2ᵉ degré de parenté ;
• les parents ou alliés jusqu’au 3ᵉ degré si le parent ou le partenaire de la personne con disabilità a plus de 65 ans, est absent, est lui-même en situation de disabilità ou est décédé.

Comment demander la reconnaissance de l’invalidità civile

La reconnaissance se fait à travers une évaluation médico-légale appelée invalidità civile ou reconnaissance de l’état de disabilità.

Les étapes sont les suivantes :

1. Il faut demander à son médecin de famille de préparer un certificat médical introductif, qui est envoyé de manière télématique à l’INPS.
2. Ensuite, vous devez envoyer une demande d’évaluation de la disabilità par voie télématique à l’INPS.

Vous pouvez également appeler le contact center de l’INPS : 06 164 164.

Si vous avez des difficultés, vous pouvez vous adresser à un CAF ou à un patronato reconnu près de chez vous. Si vous avez des difficultés à comprendre l’italien, il peut être utile d’être accompagné par un médiateur ou une personne de confiance.

Dans un délai de :

• 30 jours, ou
• 15 jours pour les pathologies oncologiques

vous serez convoqué par lettre recommandée pour une visite devant une commission de l’ASL locale.

La commission évaluera votre situation de disabilità. Le verbale de la commission de l’ASL vous sera envoyé par l’INPS et vous pourrez faire recours en cas de refus.

Le certificat d’invalidità civile indiquera un pourcentage d’invalidité. Les services auxquels vous pouvez accéder varient selon ce pourcentage.

En général :

• moins de 67 % : accès limité à certains bénéfices
• plus de 67 % : accès à davantage d’avantages, notamment des permessi lavorativi et d’autres aides.

Cette contribution a été réalisée par ItaliaHello avec l’aide et le soutien de la Coopérative Barberi Onlus.