Permesso FAMIT: êtes-vous un membre de la famille d’un citoyen italien ?

Qu’est-ce que le permesso FAMIT

Certains membres de la famille de citoyens italiens et européens ont le droit de venir vivre en Italie avec un titre de séjour régulier. Depuis 2023, la loi distingue les titres de séjour selon que la personne de référence est un citoyen italien ou un citoyen européen.

D’un côté, il y a les citoyens italiens ou européens « mobiles », c’est-à-dire ceux qui ont exercé leur droit à la libre circulation au sein de l’Union européenne pour des raisons de travail ou autres. Pour leurs membres de famille, il faut demander la Carte de séjour pour membre de la famille d’un citoyen de l’UE (Carta di Soggiorno).

De l’autre côté, il y a les citoyens italiens « statiques », qui ont toujours résidé en Italie. Pour leurs membres de famille, il est désormais possible de demander le permesso FAMIT.

Le permesso FAMIT permet de travailler et d’étudier en Italie, d’accéder au Service national de santé (SSN) et donc aux soins médicaux, et il peut être converti en titre de séjour pour travail.
Contrairement à la Carte de séjour pour membre de la famille d’un citoyen de l’UE, le permesso FAMIT ne permet pas de travailler dans d’autres pays de l’Union européenne ; il autorise uniquement les déplacements de courte durée dans l’espace Schengen.

Qui peut faire la demande

Les membres de la famille de citoyens italiens pouvant demander le permesso FAMIT sont:

• Le conjoint : la personne légalement mariée au citoyen italien ;

• Le partenaire enregistré : la personne liée au citoyen italien par une union enregistrée reconnue en Italie, comme une union civile ;

• Les enfants mineurs ou les enfants du conjoint ;

• Les enfants majeurs ou enfants du conjoint à charge : dans ce cas, le citoyen italien doit prouver la dépendance économique ;

• Les parents ou beaux-parents à charge : là aussi, le citoyen italien doit démontrer la dépendance économique.

L’Italie peut également faciliter la délivrance du titre pour d’autres catégories de personnes, telles que :

• les autres parents à charge du citoyen italien (par exemple frères, sœurs, oncles/tantes, neveux/nièces) ;

• les personnes qui vivaient avec le citoyen italien dans le pays d’origine ;

• les personnes qui, pour de graves raisons de santé, ont besoin de l’assistance personnelle du citoyen italien.

Attention ! Contrairement aux catégories précédentes, ces personnes n’ont pas un droit automatique à l’obtention du permesso FAMIT, et l’Italie n’est pas obligée d’accepter la demande. Chaque situation est évaluée au cas par cas.

Comment faire la demande

Le membre de la famille d’un citoyen italien doit prendre rendez-vous auprès de l’ambassade italienne compétente et demander un visa de type D (visa pour regroupement familial), en présentant au minimum les documents suivants :

• lettre d’invitation du citoyen italien et document d’identité de ce dernier ;

• documents prouvant le lien familial (par exemple acte de mariage ou certificat de situation familiale), traduits et légalisés ;

• en cas de dépendance économique, preuves du soutien financier assuré par le citoyen italien, suffisant pour couvrir ou contribuer aux besoins essentiels du membre de la famille non européen.

Les ambassades peuvent demander des documents supplémentaires selon leurs procédures internes. Pour connaître les documents requis et les modalités de dépôt de la demande de visa, il est conseillé de consulter le site de l’ambassade compétente et le site du ministère des Affaires étrangères.

Une fois en Italie, dans les 48 heures suivant l’arrivée, il faut déclarer sa présence et sa résidence auprès des autorités locales.
En outre, dans un délai de 8 jours, la demande de délivrance du titre de séjour doit être déposée auprès de la Questura(préfecture de police). La demande peut être présentée via le Kit postal ou, lorsque le service est disponible, via la plateforme Prenota Facile. Dans certaines Questure, il est possible de se rendre directement au Bureau de l’immigration pour prendre rendez-vous.

Attention ! La modalité de dépôt dépend de la ville où vous vous trouvez. N’oubliez pas que dans le kit postal doivent être insérées des photocopies (jamais les originaux) des documents demandés.

Documents à présenter à la Questura

• passeport du ressortissant étranger ;

• documents du citoyen italien (carte d’identité ou passeport et code fiscal) ;

• preuve du lien familial (par exemple acte de mariage), traduite et légalisée ;

• preuve de la cohabitation effective (par exemple déclaration de logement – cessione di fabbricato) ;

• 4 photos d’identité ;

• timbre fiscal (marca da bollo) de 16,00 € ;

• formulaire Modello 209 dûment rempli ou kit postal complété ;

• déclaration du citoyen italien attestant le soutien économique et preuve de ses revenus ;

• certificat de situation familiale et de résidence du citoyen italien ;

• contrat de location ou acte de propriété du logement du citoyen italien, accompagné du certificat de conformité du logement ;

• paiement du bulletin postal de 30,46 €.

Durée et renouvellement du titre

Le titre de séjour a une durée de 5 ans et peut être renouvelé tant que le lien familial avec le citoyen italien subsiste. Il peut être converti en titre de séjour pour travail.
Il faut toutefois rappeler que, pour renouveler le permesso FAMIT, la cohabitation effective avec le membre de la famille italien doit avoir été maintenue.