Titre de séjour pour soins médicaux (permesso per cure mediche)

Qu’est-ce que le titre de séjour pour soins médicaux ?

Le titre de séjour pour soins médicaux est un permis de séjour qui permet à un ressortissant étranger d’entrer en Italie ou d’y rester pour des raisons de santé graves.

La législation italienne prévoit deux situations principales :

• Entrée depuis l’étranger pour soins médicaux : personnes qui arrivent en Italie avec un visa spécifique afin de recevoir des soins.

• Personnes déjà présentes en Italie : personnes se trouvant sur le territoire italien et souffrant d’une maladie grave ou d’un état de santé nécessitant des soins urgents.

Qui peut faire la demande

Peuvent obtenir un titre de séjour pour soins médicaux :

• Les personnes entrant en Italie pour recevoir des soins médicaux.
  Dans ce cas, le demandeur doit présenter :

  • un certificat médical délivré dans le pays de résidence attestant de la maladie ;

  • une déclaration d’un établissement de santé italien (public ou privé agréé) indiquant le type de traitement, la date de début, la durée et le coût estimé ;

  • la preuve du paiement ou d’un acompte d’au moins 30 % du coût du traitement, ou une autorisation de l’autorité régionale ou du ministère de la Santé dans le cadre de programmes humanitaires.

• Les personnes déjà présentes en Italie, sans titre de séjour régulier, et souffrant de graves problèmes de santé.
  Elles peuvent demander ce titre si leur état de santé est certifié par un médecin ou par un établissement public de santé. La maladie doit être grave et nécessiter un traitement immédiat ou de longue durée.

Comment faire la demande

Depuis l’étranger

• Demander un visa pour soins médicaux auprès de l’ambassade ou du consulat italien.

• Joindre la documentation médicale, les documents financiers et toute preuve de dépôt ou de paiement des frais de soins.

• Une fois arrivé en Italie, déposer la demande de titre de séjour auprès de la Questura (préfecture de police) dans un délai de 8 jours à compter de l’entrée sur le territoire.

En Italie

• Déposer la demande directement auprès de la Questura.

• Joindre les documents personnels, la certification médicale, les photographies et le formulaire de demande de titre de séjour.

• En cas de renouvellement, fournir une nouvelle documentation médicale démontrant la nécessité de poursuivre le traitement.

Durée et renouvellement du titre

La durée du titre dépend de la durée du traitement, mais elle ne dépasse généralement pas un an.
Le titre peut être renouvelé si la maladie persiste, sur présentation de documents médicaux actualisés.

Il n’est pas possible de convertir un titre de séjour pour soins médicaux en titre de séjour pour travail.

Important !

Les personnes titulaires d’un titre de séjour pour soins médicaux ne sont pas automatiquement inscrites au Service national de santé italien (SSN). Cela signifie que, dans la plupart des cas, les soins programmés doivent être payés directement par le patient ou couverts par une assurance maladie privée.

Certains soins urgents ou essentiels peuvent néanmoins être fournis par les structures publiques, mais l’accès complet au SSN — accordé aux titulaires de titres de séjour pour travail, raisons familiales ou protection internationale — n’est pas prévu.
Pour les personnes qui entrent en Italie exclusivement pour recevoir des soins médicaux, il est donc essentiel de disposer de documents prouvant la couverture financière des dépenses de santé.